Conditions d’utilisation du site

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site public MULTIVERSE édité par DIGITECH AFRICA LTD. Le site présente la plateforme, sa grille tarifaire, et permet à un cabinet de courtage agréé de déposer une candidature d’adhésion puis d’en suivre l’instruction.

2. Candidature d’adhésion

• La candidature est réservée aux cabinets de courtage titulaires d’un agrément en cours de validité.
• Les informations déclarées doivent être exactes ; une fausse déclaration entraîne le rejet de la candidature.
• Une seule candidature est acceptée par numéro d’agrément.
• Le dépôt d’une candidature ne vaut pas acceptation : l’instruction est réalisée par DIGITECH AFRICA LTD, qui peut demander des pièces complémentaires et refuser sans avoir à motiver publiquement sa décision.
• La référence de suivi est personnelle ; elle permet de consulter le statut du dossier sans création de compte.

3. Tarifs

La grille publiée sur ce site est indicative et datée. La grille applicable à un cabinet est celle affichée dans son espace, avec sa date d’entrée en vigueur. Toute évolution est annoncée dans l’espace du cabinet avant application.

4. Usage loyal

Il est interdit de soumettre des candidatures automatisées ou fictives, de tenter d’accéder aux données d’un tiers ou de perturber le fonctionnement du site et de l’API. Les soumissions sont limitées en fréquence et les abus sont journalisés.

5. Disponibilité

DIGITECH AFRICA LTD s’efforce d’assurer l’accès continu au site, sans garantie d’absence d’interruption. Les engagements de disponibilité de la plateforme relèvent du contrat de service de chaque cabinet.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Droit ivoirien ; juridictions compétentes d’Abidjan.